Quels types d’entreprises peuvent accueillir des apprentis ?
Toutes les entreprises peuvent embaucher un apprenti.
L’entreprise d’accueil doit garantir la qualité de l’accueil, de bonnes conditions de travail, un accompagnement santé et du matériel de travail adéquat. Elle doit aussi pouvoir nommer un maître d’apprentissage possédant des compétences professionnelles et pédagogiques à même d’accompagner l’apprenti.
C’est quoi un contrat d’apprentissage ?
Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée limitée ou conclu dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet au salarié apprenti de suivre une formation en alternance, avec une partie pratique en entreprise – sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage – et en centre de formation des apprentis (CFA) ou organisme de formation.
Le contrat d’apprentissage est-il un vrai contrat de travail ?
Oui le contrat en apprentissage est un vrai contrat de travail.
Le contrat d’apprentissage est défini par le Code du travail comme un contrat de travail de type particulier conclu entre l’apprenti (et son représentant légal si l’apprenti est mineur) et l’employeur.
Certaines modalités du contrat d’apprentissage pour un apprenti mineur peuvent être différentes comme pour tout salarié mineur. Le contrat doit être signé par l’apprenti mineur et par son représentant légal.
S’il est âgé de moins de 18 ans, l’apprenti ne peut pas travailler :
- Plus de 8 heures par jour. Des dérogations sont possibles lorsque l’organisation collective de travail le justifie et dans la limite de 2 heures par jour.
- Plus de 4 heures 30 consécutives. Lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à cette durée, l’apprenti bénéficie d’un temps de pause d’au moins 30 minutes consécutives.
- Plus de 35 heures par semaine. Des dérogations peuvent être accordées lorsque l’organisation collective de travail le justifie dans la limite de 5 heures par semaine.
- De nuit (sous réserve des dérogations prévues à l’article L. 3163-2 CT).
En outre, 2 jours de repos consécutifs doivent lui être accordés (sous réserve des dérogations prévues à l’article L. 3164-2 CT).
Y a-t-il une période d’essai en apprentissage ?
On ne parle pas de période d’essai pour un contrat d’apprentissage mais de période probatoire. Chaque partie peut mettre fin au contrat sans motif jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de présence en entreprise effectuée par l’apprenti.
Comment faire la différence entre contrat de professionnalisation et apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage comme le contrat de professionnalisation sont des contrats qui permettent d’alterner entre période de formation en entreprise et en organisme de formation/CFA.
La principale différence est donc le temps de formation en organisme de formation ou CFA : dans le cas d’un contrat d’apprentissage, au moins 25 % de la durée totale du contrat doit être passée en CFA, alors que dans le cas d’un contrat de professionnalisation, la durée de formation en organisme de formation est comprise entre 15 % minimum et 25 % maximum de la durée totale du contrat.
Concernant les autres différences entre ces deux types de contrats d’alternance : rémunération, durée de contrat, proportion de la formation en organisme de formation, etc. Pour vous renseigner, rendez-vous sur les pages consacrées à ces contrats sur le portail de l’alternance.
Le contrat d’apprentissage, peut-il être rompu ?
Oui le contrat d’apprentissage peut être rompu.
Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (et par son représentant légal si l’apprenti est mineur) sans motif.
Pour cela, il suffit de notifier la rupture par écrit à l’autre partie et d’en envoyer une copie à l’organisme ayant enregistré ou déposé le contrat auprès de l’administration, ainsi qu’au directeur du CFA. Aucune indemnité spécifique n’est à verser.
Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 : passé le délai de 45 jours en entreprise (consécutifs ou non) pendant lequel il est possible de rompre le contrat, la rupture peut être actée par accord amiable écrit des deux parties. Les différents cas de rupture que sont la force majeure, la faute grave de l’apprenti, l’inaptitude médicale de l’apprenti, le décès de l’employeur maître d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle, prennent la forme d’un licenciement sans le besoin de recourir préalablement au conseil des prud’hommes comme auparavant.
Passé le délai des 45 jours en entreprise, l’apprenti peut prendre l’initiative de la rupture, après le respect d’un préavis dans les conditions suivantes :
- un délai minimum de 5 jours calendaires après saisine du médiateur pour informer son employeur de son intention de rompre son contrat,
- un préavis minimal de 7 jours calendaires après la date à laquelle l’employeur a été informé de l’intention de l’apprenti de rompre son contrat.
Au préalable, l’apprenti doit avoir sollicité le médiateur intervenant dans un délai maximum de 15 jours consécutifs à la demande de l’apprenti.
À savoir : si l’apprenti n’est pas à l’origine de la rupture, le CFA doit lui permettre de suivre sa formation théorique pendant 6 mois et contribuer à lui trouver un nouvel employeur.
Quelle est la durée de travail par semaine pour une formation en apprentissage ?
Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise et ne peut dépasser 35 heures par semaine (et 8 heures par jour). Le temps de formation en organisme de formation/CFA est compris dans ce temps de travail et rémunéré comme tel. L’employeur doit donc permettre à son apprenti de suivre parallèlement les cours théoriques professionnels. Le mode d’alternance (par exemple, une semaine en CFA puis une semaine en entreprise ou 2 jours en CFA puis 3 jours en entreprise) est décidé en amont selon la formation choisie.
Est-il possible d’embaucher un apprenti en situation de handicap ?
Les employeurs qui choisissent de recruter un apprenti reconnu travailleur handicapé bénéficient d’une aide à l’embauche (sous certaines conditions) : pour en savoir plus, rendez-vous sur les sites de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph – pour le secteur privé) et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.